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Données Personnelles

Chez COMPO France, nous ne sommes pas seulement préoccupés par le soin et la protection de vos plantes. La protection des données personnelles que nous collectons et que nous traitons est également importante pour nous.

Constituent des « Données Personnelles » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, date de naissance, situation de famille, rémunération…).

Un « traitement » de Données Personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations automatisées ou non, portant sur de telles données, incluant notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, le rapprochement, l’effacement ou encore la destruction de telles données.

Chaque fois que vous visitez notre site, nous sommes amenés à collecter et à traiter des Données Personnelles vous concernant.

L’objet de la présente note est donc de vous fournir les informations relatives aux traitements de Données  Personnelles mis en œuvre par COMPO France vous concernant, ainsi que de vos droits en vertu de la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Les catégories de Données Personnelles que nous traitons et la manière dont nous les utilisons dépendent des finalités poursuivies. Par conséquent, vous pouvez, le cas échéant, ne pas être concerné(e) par tout ou partie des informations de la présente note.

Quelle entité est responsable du traitement de mes Données Personnelles et qui puis-je contacter ?

Le responsable de traitement en charge des traitements de Données Personnelles vous concernant est :
COMPO France
Protection des données personnelles – Undergreen.fr
2-8 rue Sarah Bernhardt
CS 60024
92 601 Asnières cedex
Tel 01.84.86.10.20
Représentée par Monsieur Walter Stevens, Président.

Vous pouvez contacter le référent à la protection des Données Personnelles au sein de notre société à l’adresse ci-dessus ou par mail en indiquant en objet « Protection des données – Undergreen.fr » : DPOCompoFrance@compo.fr

Pour quelles finalités traitons-nous vos Données Personnelles et sur quelle base juridique ?

Nous traitons des Données Personnelles vous concernant notamment aux fins suivantes :

  • Fonctionnement du site internet ;
  • Optimisation des fonctionnalités du site interne et gestion de la sécurité de nos systèmes informatiques ;
  • Gestion de la communication.

Les traitements de Données Personnelles vous concernant reposent sur les bases juridiques suivantes :

a) pour remplir des obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1. (b) RGPD)

Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles prises à votre demande.

b) aux fins des intérêts légitimes poursuivis par COMPO France (article 6, paragraphe 1. (f) RGPD)

Si nécessaire, nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis par COMPO France ou de ceux d’un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

Exemples:

  • Examiner et optimiser les processus d’analyse des besoins en vue d’un contact direct avec les clients ;
  • Afficher des publicités ou réaliser des études de marché, sous réserve que vous ne vous soyez pas opposé(e) à l’utilisation de vos Données Personnelles dans ce cadre ;
  • Faire valoir des demandes et assurer la défense des intérêts en cas de procédures  juridiques et judiciaires ;
  • Préserver la sécurité informatique de l’entreprise;
  • Mettre en œuvre de mesures de contrôle des procédures internes et aux fins de développer les services et les produits de COMPO France.

c) sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1. (a) GDPR)

Si nécessaire, votre consentement peut être requis pour la collecte et le traitement des Données Personnelles vous concernant dans le cadre de la politique de communication, commerciale ou marketing (ex : réception d’une newsletter).

d) sur la base des exigences légales (article 6, paragraphe 1. (c) GDPR) ou dans l’intérêt public (article 6, paragraphe 1. (e) GDPR)

Nous sommes également soumis au respect de diverses obligations légales et réglementaires (notamment en matière fiscale). A cet effet, nous pouvons être amenés à collecter et traiter vos données afin de satisfaire à ses obligations.

En pratique, comment les données sont-elles traitées lors de l’utilisation de ce site et des services qui y sont associés ?

Mise à disposition du site et création de fichiers log (journal)

A chaque connexion à notre site, notre système recueille automatiquement des données et des informations sur l’ordinateur qui s’y connecte. Les données suivantes sont collectées :

  1. Le type de navigateur et la version utilisée ;
  2. Le système d’exploitation de l’utilisateur ;
  3. Le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur ;
  4. L’adresse IP de l’utilisateur ;
  5. Date et heure de la visite ;
  6. Sites à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site, et
  7. Sites visités par le système de l’utilisateur à partir de notre site.

Les données sont également stockées dans les fichiers journal de notre système. Ces données ne sont pas stockées en même temps que les autres Données Personnelles de l’utilisateur. La base juridique du stockage temporaire des données dans le fichier journal est l’article 6, paragraphe 1. f GDPR (« intérêts légitimes de COMPO France ou de ceux des tiers »). Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre à l’ordinateur de l’utilisateur d’accéder au site. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session. Le stockage dans les fichiers journal est nécessaire pour le fonctionnement du site internet. De plus, les données sont utilisées pour optimiser le site et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il n’y a pas d’analyse des données à des fins marketing dans ce cas.

Les données sont supprimées immédiatement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie, c’est-à-dire lorsque la session a pris fin.

La collecte et le stockage des données dans les fichiers journal étant nécessaires au fonctionnement du site, l’utilisateur qui le visite n’a pas la possibilité de s’y opposer.

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur le système d’un ordinateur via un navigateur internet. Nous utilisons des cookies à la fois comme moyens techniques pour fournir les services et sauvegarder les fonctions de notre site, ainsi que comme moyen d’analyse du comportement des visiteurs sur le site et afin de rendre nos services conviviaux, efficaces et sécurisés. À cette fin, nous pouvons également utiliser d’autres technologies, telles que le suivi des pixels.

Cookies techniques

Nous utilisons entre autres des cookies techniques. Ce sont des cookies qui sont simplement nécessaires pour la collecte d’informations sur nos pages internet afin de vous fournir le service que vous demandez en tant qu’utilisateur. Les données suivantes sont collectées et stockées dans les cookies techniques :

  1. Paramètres de langue
  2. Données dans la liste de téléchargement
  3. Informations de connexion
  4. ID de session

En termes d’utilisation des cookies techniques, nous traitons vos Données Personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1. f GDPR (« intérêts légitimes de COMPO France ou de ceux des tiers »). Les cookies utilisés pour des raisons techniques visent à rendre notre site plus convivial. Certaines des fonctions de notre site internet ne peuvent pas être fournies sans l’utilisation de cookies. Il est nécessaire que le navigateur soit reconnu lorsque vous passez à une nouvelle page. Les données utilisateur collectées par les cookies ne sont pas utilisées pour créer des profils utilisateur.

Les cookies sont stockés sur votre ordinateur et transmis à notre site à partir de votre terminal. Cela signifie qu’en tant qu’utilisateur, vous contrôlez totalement l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies qui ont été stockés auparavant. Cela peut également être fait automatiquement. En désactivant les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne soient plus accessibles.

Autres cookies notamment analytiques

En complément, nous utilisons les outils d’analyse suivants : Google Analytics et Google AdWords. Ces outils peuvent également utiliser des cookies.

Les données suivantes peuvent ainsi être transmises : par exemple, les termes des recherches saisis, la fréquence des pages consultées et l’utilisation des fonctions du site. Les données collectées de cette manière sont « pseudonymisées » par des mesures techniques. Il n’est donc plus possible de relier les données à l’utilisateur qui accède au site. Les données ne sont pas stockées avec d’autres Données Personnelles appartenant à l’utilisateur.

La base juridique pour le traitement des Données Personnelles liées à l’utilisation de cookies relève de l’article 6, paragraphe 1. f GDPR (« intérêts légitimes de COMPO France ou de ceux des tiers ») et sa finalité réside dans l’amélioration de la qualité de notre site et de son contenu.

Lors de l’accès à notre site, vous serez informé(e) de l’utilisation de cookies à des fins statistiques au moyen d’une bannière d’information contenant un lien vers la présente note d’information. Vous y trouverez la marche à suivre pour empêcher ou restreindre le stockage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En désactivant les cookies de notre site, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne soient plus disponibles.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur chaque cookie, les différents fournisseurs et comment vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies.

Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics, y compris les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics. Il s’agit d’un service d’analyse internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies pour analyser votre utilisation du site internet.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l’anonymisation de l’IP (masquage IP). Cela signifie que l’adresse IP de l’utilisateur est abrégée par Google au sein des Etats Membres de l’Union Européenne ou dans les pays et territoires signataires de l’accord sur l’Espace Economique Européen. Ce n’est qu’en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de défaillances techniques en Europe, que l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur Google aux États-Unis, puis abrégée.

Lors des méthodes d’anonymisation de l’adresse IP utilisées par Google, l’adresse IP complète n’est jamais inscrite sur un disque dur, car l’anonymisation complète se produit presque immédiatement après la réception de la demande dans la mémoire principale.

Google ne fait pas de lien entre l’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur et l’ensemble des autres données détenues par Google.

Google utilisera ces informations pour le compte de l’opérateur de ce site internet afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et l’utilisation d’internet (pour fournir des fonctions pour des annonces publicitaires et des rapports de Google Analytics sur la démographie et les centres d’intérêts vis-à-vis de l’opérateur de site, notamment).

Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Ces informations ne contiennent jamais de Données Personnelles.

Les rapports de Google Analytics sur la prestation de services basés sur la démographie et les centres d’intérêts utilisent les données obtenues par Google via la publicité axée sur les centres intérêts et les données des visiteurs provenant de fournisseurs tiers (par exemple, groupes d’âge ou groupes d’intérêts).

Vous pouvez refuser l’utilisation de ces cookies en modifiant les paramètres dans votre navigateur. Cependant dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne soient plus accessibles.

Vous pouvez également empêcher la collecte de vos données relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par le cookie Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible via le lien ci-dessous : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour plus d’informations sur les règles de confidentialité des Données Personnelles et les conditions d’utilisation de Google, veuillez cliquer sur le lien suivant https://Policies.google.com/?HL=GB

Google AdWords

En tant que client AdWords, nous utilisons Google Conversion Tracking. Il s’agit d’un service d’analyse fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis; «Google»).

Si vous accédez à notre site via une annonce Google, Google AdWords va créer un cookie sur votre terminal («cookie de conversion»). Ce cookie expire après 30 jours. Il n’est pas utilisé pour l’identification personnelle. Si le cookie est actif (n’a pas encore expiré) lorsque l’utilisateur visite certaines pages sur notre site, Google et nous pouvons déterminer que quelqu’un a cliqué sur une publicité et a été redirigé vers notre site. Chaque client AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites internet des clients AdWords.

Les informations obtenues par le cookie de conversion servent à créer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi de conversion.

Les clients AdWords sont informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Cependant, aucune information permettant d’identifier les utilisateurs personnellement n’est reçue. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour désactiver ou restreindre la transmission des cookies avec le nom de domaine googleadservices.com.

Pour plus d’informations sur les règles de confidentialité des données personnelles et les conditions d’utilisation de Google, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://Policies.google.com/?HL=GB.

De plus, vous pouvez désactiver ou vous opposer à l’affichage des  annonces Google, en totalité ou en partie, en cliquant sur le lien suivant : http://www.google.com/Settings/ADS (opt out).

Formulaire de contact

Notre site vous offre la possibilité de contacter notre service consommateurs via un formulaire de contact.

Si vous utilisez le formulaire de contact, les Données Personnelles saisies dans le formulaire nous seront transmises et seront stockées. Ces données comprennent:

  1. Prénom
  2. Nom de famille
  3. Adresse email
  4. Votre message/question

Dans le cadre de la validation et de l’envoi du formulaire, votre consentement sera requis.

Suite à votre message/question, nous pouvons être amenés à échanger par mail afin de vous répondre ou de vous demander plus de précision. Dans ce cas, les Données Personnelles transmises avec votre adresse e-mail seront stockées. Ces données ne seront pas transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que dans le but de traiter la correspondance.

La base juridique pour le traitement des données avec votre consentement est l’article 6, paragraphe 1. (a) GDPR. La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un email est l’article 6 (1.) f GDPR (« intérêts légitimes de COMPO France ou de ceux des tiers »). Si le contact électronique est réalisé en vue de la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1. b GDPR (« exécution d’un contrat »).

Le traitement des Données Personnelles vous concernant dans le masque de saisie et dans le cadre de la communication par courrier électronique est effectué dans le seul but de faciliter la communication. Les Données Personnelles restantes, traitées pendant l’opération d’envoi, sont utilisées pour éviter une mauvaise utilisation du formulaire de contact et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Ce sera le cas pour les Données Personnelles inscrites dans le masque de saisie du formulaire de contact et les données envoyées par e-mail si la correspondance avec l’utilisateur a pris fin.

Ce sera également le cas lorsque les circonstances rendent évidentes que la question a été réglée.

Vous pouvez retirer votre consentement concernant le traitement des Données Personnelles vous concernant à tout moment. Vous pouvez également vous opposer au stockage de vos Données Personnelles à tout moment en nous envoyant un email à l’adresse suivante : DPOCompoFrance@compo.fr. Toutes les Données Personnelles stockées au cours de cette période de communication seront alors supprimées, à moins que les périodes de conservation obligatoires ne demeurent applicables.

Partage des données personnelles avec les prestataires de service

Dans le cadre de l’utilisation de support technique de la part de nos prestataires de service, des Données Personnelles vous concernant peuvent être transmises et traitées par ces prestataires.

Nous travaillons et collaborons actuellement avec les prestataires de service ci-dessous pour les raisons suivantes :

SPIKE : développement et support technique

SPIKE est notre agence partenaire dans le cadre de la réalisation, du développement informatique et support technique de ce site. L’entreprise est située à Bruxelles en Belgique. www.spike.be

Flywheel : hébergement

Flywheel, basé à Omaha aux Etats-Unis est notre partenaire pour l’hébergement du site.

Flywheel est un partenaire volontaire au « Privacy Shield » (Bouclier de Protection des Données), mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers  des entreprises établies aux États-Unis.

La politique de protection des Données Personnelles de Flywheel est disponible à l’adresse suivante : https://getflywheel.com/legal/privacy-policy/ (en anglais)

Les Données Personnelles traitées par ces prestataires de service sont uniquement celles que vous nous avez communiquées directement par exemple via le formulaire de contact du service consommateurs.

La base juridique pour le traitement des Données Personnelles utilisées dans le cadre  des traitements indiqués ci-dessus est l’article 6, paragraphe 1. (f) GDPR. Nous ne serions pas en mesure de vous fournir nos services sur ce site sans collaborer avec ces prestataires.

Le traitement des Données Personnelles nous permet de mettre notre site à votre disposition, ainsi que de continuer à échanger avec vous par email.

Les Données Personnelles seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent, en cas de recours à un prestataire de service, les Données Personnelles traitées par ce dernier pour le compte de COMPO France seront immédiatement supprimées une fois que la prestation de service aura été réalisée par ce prestataire.

Sur ce point, veuillez vous référer aux informations indiquées dans la section 2 concernant le traitement des Données Personnelles et les droits d’accès et d’opposition.

Quels sont vos droits individuels ?

Toute personne concernée par un traitement de Données Personnelles bénéficie :

  • d’un droit d’accès conformément à l’article 15 du GDPR,
  • d’un droit de rectification conformément à l’article 16 du GDPR,
  • d’un droit à l’effacement conformément à l’article 17 du GDPR,
  • d’un droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du GDPR,
  • d’un droit d’opposition conformément à l’article 21 du GDPR,
  • d’un droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du GDPR
  • d’un droit de données des directives sur le sort des données la concernant après sa mort conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée

Toute personne concernée par un traitement de Données Personnelles bénéficie également du droit de retirer son consentement au traitement des Données Personnelles la concernant lorsque le traitement repose sur cette base juridique.

Un tel retrait ne s’applique que pour l’avenir : il ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Veuillez contacter notre référent à la protection des Données Personnelles pour ces questions.

Dois-je fournir mes données personnelles ?

Les Données Personnelles vous concernant pouvant être nécessaires pour la conclusion ou l’exécution du contrat conclu avec COMPO France, ou pour permettre à la société de répondre à des obligations légales ou contractuelles, leur communication présente un caractère obligatoire et leur non-fourniture pourrait rendre impossible la conclusion ou l’exécution normale du contrat qui nous lie, ou entrainer la perte de certains avantages.

Y a-t-il une prise de décision automatisée ?

Non, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de Données Personnelles et produisant des effets légaux, y compris le profilage, ne sera prise à votre égard par la société.

Informations sur votre droit d’opposition conformément à l’article 21 GDPR

Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit permanent d’opposition – pour des motifs tenant à votre situation particulière – au traitement des Données Personnelles vous concernant, fondé sur l’article 6, paragraphe 1. (e) du GDPR (informatique dans l’intérêt public) et article 6 (1.) (f) GDPR (traitement des données basé sur un équilibrage des intérêts).

Nous ne traiterons plus vos Données Personnelles si vous exercez votre droit d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Destinataire de la demande d’opposition

La demande d’opposition peut être déposée sans aucune condition de forme en utilisant le sujet « opposition » et en précisant votre nom, adresse et date de naissance. Elle doit être envoyée à :

COMPO France
Protection des données personnelles – Undergreen.fr
2-8 rue Sarah Bernhardt
CS 60024
92 601 Asnières cedex
Tel 01.84.86.10.20
DPOCompoFrance@compo.fr

Plus d’informations

Si vous avez besoin d’informations non contenues dans cette note d’information ou si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires ultérieurement, veuillez contacter notre référent à la  protection des Données Personnelles, (DPOCompoFrance@compo.fr) qui sera heureux de vous aider.